Mentions légales

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Directeur de la publication :	Pierre-Yves d'Ingrando (Président)
Fournisseur d'hébergement du site :	Centralweb 38, rue du Texel 75014 PARIS France

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INTER PROMOTION
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2, Allée des Prométhée
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Inter Promotion
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CONDITIONS GÉNÉRALES

Acceptation
L'internaute reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes conditions générales sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Propriété Intellectuelle
Toutes les illustrations, photographies, logos, le contenu de l'ensemble des sites internet du groupe Inter Promotion et ses filliales sont protégés et bénéficient de la protection au titre du droit de la propriété intellectuelle et notamment du droit d'auteur.
Les marques du groupe Inter Promotion ainsi que les logos et le vocable associé aux différents logos "Construire en harmonie" présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.

Prix et Stocks
Les prix proposés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Les offres de programmes immobiliers et les tarifs de maison individuelle sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Mentions légales de la simulation « maison + terrain pour 579 €/mois »

Prix valeur au 11/06/2009 dans la limite des stocks disponibles.
Exemple de financement pour une op ération d'acquisition comprenant l'acquisition d'un terrain de 50 000 € + une maison IRIS 1, de la gamme "Logis" de Résidence Inter (69 900 €TTC + frais de branchements, + frais de notaire + frais d'hypothèque, soit un total de 134 283 € pour un logement en résidence principale sur la base d'un foyer de 4 personnes, financé sans apport personnel.

Cet achat est réalisé grâce à un "Prêt à 0% doublé" du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, d'un montant de 39 534 € d'une durée de 19 ans avec un différé partiel de 15 ans pour une mensualité de 109,82 € hors assurance, complété par un prêt "CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RDV (5 lissé)" d'un montant de 92 246 €, d'une durée de 30 ans au taux de 4,35 % pour une mensualité de 468,59 € hors assurance. Le prêt RDV (5 lissé) est un prêt amortissable à taux révisable (fixe 5 ans puis révision Euribor 6 mois).

Mensualités hors assurance de 578,41 €. TEG annuel tous prêts confondus (Assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail comprise) 3,95 %). Coût total 61 551,56 (Intérêtes et cotisations d'assurance compris). Le montant des frais de dossier est de 922 €. La cotisation d'assurance est de 0,26% l'an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %.

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours - vente subordonnée à l'obtention du prêt - en cas de refus, le vendeur est tenu de rembourser les sommes vérsées.

Mentions légales de la nouvelle gamme "verte" B.B.C

Modèle présenté: "Mélèze" au prix catalogue de 139 300 € T.T.C de la "gamme verte" de Résidences Inter. Prêt à décorer, assurances incluses mais non inclus, les frais de branchements, les frais de notaire et les éventuels frais d'inscription hypothécaire.

Le prix de 99 900 € T.T.C correspond au modèle "Cèdre" de la "gamme verte" de Résidences Inter. Prêt à décorer, assurances incluses mais non inclus, les frais de branchements, les frais de notaire et les éventuels frais d'inscription hypothécaire.
Les conditions d'éligibilité du label "B.B.C" assorti d'un Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E) de "classe A" seront remplies sous réserve d’une implantation des capteurs solaires conforme aux orientations prévues pour chaque modèle de la "gamme verte" de Résidences Inter par le bureau d'études "LBE Fluides". Les conditions de l’offre seront considérées comme non remplies en cas de modifications du modèle de la "gamme verte" Résidences Inter portant sur les ouvertures, la structure et/ou les équipements de chauffage, de production d’eau
chaude et ventilation.

(1): Par rapport à un bâtiment construit selon des caractéristiques d'isolation inférieures à la réglementation technique "R.T 2005"

(2): Possibilité de profiter d'une augmentation du nouveau prêt à taux 0% dans le cade du dispositif "Eco P.T.Z" de 20 000 € à 0 % sur une durée moyenne de 9 ans en complément du nouveau prêt à taux 0% (P.T.Z): P.T.Z + Eco P.T.Z = jusqu'à 69 650 € emprunté à 0 % sur une durée moyenne de 9 ans et selon conditions de ressources, de constitution familiale et de localisation du bien à financer et sous réserve de promulgation des décrets d'application.
Crédit d'impôt de 40 % des intérêts d'emprunts sur une période de 7 ans.
Exonération de tout ou partie de la taxe foncière pendant 5 années à compter de l'achèvement et sous réserve d'une délibération favorable de la commune.
Crédit d'impôt de 50 % du cout des équipements agréés dans le cadre des économies d'énergie et éligibles au dispositif et pouvant aller pour les modèles "gamme verte" de Résidences Inter, jusqu'à 1.500 € de crédit d'impôt.

Consommation énergétique estimée, abonnement compris, sur la base d'un modèle "BBC" classe "A", réalisée avec la méthode THCE (sauf Autres usages) avec le prix moyen des énergies au 15/08/2009 (Méthode DPE neuf).
Ces résultats peuvent différer de la réalité en fonction du comportement, de l'utilisation des équipements électroménagers et de la taille
du ménage. Les conditions météorologiques sont différentes en fonction du lieu et d'une année sur l'autre.