- Pour pouvoir profiter de cet avantage, vous devez répondre à des conditions précises. Il faut savoir notamment que :
- l’acquéreur doit être une personne physique ;
- le logement devra être sa résidence principale ;
- le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites ;
- l’acquéreur devra respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale. - LES PLAFONDS DE RESSOURCES
Les plafonds de ressources sont déterminés en fonction du nombre de personnes composant votre foyer fiscal et du lieu où est situé le bien que vous souhaitez acquérir. - Ces ressources correspondent aux revenus imposables après abattement et sont celles de l'année N-2.
Catégorie de ménages PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE, hors Paris et communes limitrophes (en euros) Autres régions (en euros) 1 personne 33 400 33 400 29 038 2 personnes 49 918 49 918 38 777 3 personnes 65 436 60 004 46 632 4 personnes 78 125 71 875 56 296 5 personnes 92 954 85 085 66 227 6 personnes 104 598 95 747 74 636 Par personne supplémentaire 11 655 10 668 8 325 - QUARTIERS PRIORITAIRES et ZONE ANRU.
Le sigle ANRU signifie « Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ». Il rassemble des quartiers ayant fait l’objet d’une convention de rénovation urbaine visant à faciliter l’accès à la propriété. C’est donc une zone d'aménagement et de rénovation urbaine. En investissant dans ces secteurs, vous pourrez profiter de l'acquisition d'un logement neuf à un taux de TVA à 5,5% au lieu de 20%.
Le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) désigne quant à lui les quartiers en développement qui bénéficient de programmes en faveur du renouvellement urbain et de la cohésion sociale. Afin d’attirer de nouveaux propriétaires, ils profitent eux aussi d'un taux de 5,5% depuis janvier 2015.